La pénibilité au travail : les nouvelles obligations

Votre formation en détail
Les objectifs de la formation
  • Sensibiliser l’encadrement au problème de pénibilité au travail
  • Connaître les nouvelles obligations en matière de pénibilité au travail
Programme

1/ Présentation du cadre légal

  • Loi du 09 novembre 2010
  • Articles du Code du Travail (CT) et du Code de la Sécurité Sociale (CSS)
  • Décrets

2/ Vérifier si l’entreprise est soumise à l’obligation en matière de prévention de la pénibilité

2 critères :

  • Définition de l’effectif d’au moins 50 salariés
  • Proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité = 50%

3/ Définition de la pénibilité

  • Etude de l’A L4121-3-1 du CT
  • But : 3 dispositifs
    • Assurer la traçabilité des expositions
    • Permettre un départ à la retraite
    • Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action

4/ Proposition d’étude de facteurs de pénibilité

5/ Contrôle et pénalités

6/ Questions diverses

Méthodes pédagogiques
  • Alternance de méthodes actives, interrogatives et expositives.
  • Pour faciliter l’ancrage et conformément à l’ADN BeeToBe, nos ateliers utilisent la Ludo pédagogie : (Jeux, mises en situation, ateliers).
  • Remise d’un support de synthèse.
Modalités d'évaluation

Le formateur ou la formatrice évalue les savoirs, savoir faire et savoir être de la manière suivante :

    • Évaluation des acquis en cours de formation (tests, exercices, études de cas et mises en situation).
    • Évaluation de l’impact de la formation à chaud.
    • Test de validation des acquis en fin de formation.

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Infos pratiques

Tarifs

  • Intra : à partir de
    1100 HT par jour
  • Inter : 525€ HT par jour et par participant

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  • 47 Trav. du Grand Valla, 13012 Marseille
  • 09.72.57.48.62
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